Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

CARAMBELLE SAS propose sur son site Internet www.ookies.fr la souscription à un abonnement à une boîte contenant des produits alimentaires ou assimilés (ci-après « Ookies ») expédiée chaque mois aux personnes abonnées (ci-après le ou les « Clients »).

En validant et en confirmant son abonnement, le Client déclare accepter sans réserve les termes du dit abonnement ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente »).

Les présentes Conditions Générales de Vente de CARAMBELLE SAS ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’abonnement à la Box Ookies des Clients du site Internet www.ookies.fr . Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par CARAMBELLE SAS sur son Internet www.ookies.fr (ci-après le « Site » ou « le Site Internet »).

Toute commande passée sur le Site www.ookies.fr entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

CARAMBELLE SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux abonnements préalablement souscrits par le Client.

 

1 - COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Le Site Internet www.ookies.fr est édité par la société par action simplifiée CARAMBELLE SAS au capital social de 22000 euros dont le siège social est au 14 Rue Pierre et Marie Curie, 37230 Fondettes inscrit au registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 487 474 918.

Le service client est joignable par courrier à l'adresse indiquée dans les Mentions Légales, par courrier électronique à l'adresse suivante : client@ookies.fr, et par téléphone au 02 36 97 20 33 du lundi au vendredi, de 9h à 17h.

 

2 - CAPACITÉ JURIDIQUE

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

 

3 - ZONE GEOGRAPHIQUE

L’expédition de la Box Ookies est proposée uniquement dans les pays suivants : Allemagne - Autriche - Belgique - Canada - Danemark - Espagne - France Métropolitaine - Finlande - Grèce - Guadeloupe - Irlande - Italie - La Réunion - Luxembourg - Martinique - Monaco - Norvège - Portugal - Pologne - Pays-Bas - Royaume-Uni - Suède - Suisse - Ukraine. Pour des raisons logistiques, les expéditions en dehors de ces zones géographiques ne pourront être prises en compte.

 

4 - DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Le Site est par principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou non. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant de fait soumise à une obligation de moyens, la société CARAMBELLE SAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

 

5 - OBJET DE L’ABONNEMENT

Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boîte contenant des produits alimentaires ou assimilés, dans le but de réaliser des pâtisseries à l’aide d’une fiche recette.

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box de pâtisserie par mois calendaire, c’est-à-dire une box de pâtisserie pour le mois de janvier, une box de pâtisserie pour le mois de février, etc. Il est expressément convenu que Ookies se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box de pâtisserie pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box de pâtisserie.

Le service d'envoi de box de pâtisserie est réservé à l'usage strictement personnel du client. Les produits envoyés par Ookies ne peuvent être en aucun cas revendus par le Client ou exploités à des fins commerciales.

Lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société Ookies (données personnelles, mode de livraison, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.). En cas d’erreur de saisie de l’adresse de livraison, la société ne pourra alors être tenue responsable d’un mauvais acheminement de la box de pâtisserie. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie. Une fois confirmé le contenu de la Commande, et après avoir accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV, le Client validera son abonnement par le paiement. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par CARAMBELLE SAS.

 

6 - ABONNEMENT

L’abonnement au service Ookies peut se faire selon 3 modalités :

• L’abonnement avec paiement en 1 fois pour 3 mois, 6 mois (durée déterminée).

• L’abonnement mensuel "sans engagement", avec paiement chaque mois (durée indéterminée).

• L’abonnement annuel "avec engagement", avec paiement chaque mois (durée minimale de 12 mois).

 

L’abonnement 3, 6 et 12 mois avec paiement en 1 fois (durée déterminée) :

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box de pâtisserie pour la durée qu’il aura choisi, soit 3, 6 ou 12 mois à compter de la date de la première box reçue. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée.

A réception de la dernière box du mois de l’Abonnement, celui-ci prendra fin de plein droit.

 

L’abonnement mensuel "sans engagement", avec prélèvement mensuel :

En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box de pâtisserie expédiée par CARAMBELLE SAS jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini. Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article 8 « Désabonnement », Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement le 15 de chaque mois en paiement de la box du mois M+1. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « Désabonnement » des présentes Conditions Générales.

 

L’abonnement annuel "avec engagement", avec prélèvement mensuel :

En souscrivant à cette offre, Le Client particulier s’abonne au service de livraison mensuelle d'une box de pâtisserie expédiée par CARAMBELLE SAS sur une durée de 12 mois. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.

Dès lors, sauf cas de résiliation exceptionnel prévu dans l’article « désabonnement » des présentes CGV, Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, puis automatiquement le 15 de chaque mois.

Le Client s’engage pour une durée minimale de 12 mois (ou 12 paiements). Passé cette période d'engagement, le Client s’engagera par période d’un (1) mois renouvelable par tacite reconduction pour une durée indéterminée et pourra mettre fin à l’Abonnement dans les conditions prévues de l'article 8.

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

 

7 - SOUSCRIPTION D’ABONNEMENT

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

 

Fonctionnement de l’abonnement mensuel et de l’abonnement 3, 6 et 12 mois

La première box de pâtisserie sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande, généralement celui du mois suivant le mois de la souscription de l’abonnement. Par exemple un abonnement contracté en janvier donnera lieu à la livraison de la box de pâtisserie de février.

Les abonnements à la box de pâtisserie sont possibles jusqu'au dernier jour du mois (30 ou 31) précédant la livraison. Ainsi, un abonnement passé avant le 30 septembre sera effectif pour la box du mois d’octobre.

Dans tous les cas, l’abonnement mensuel, 3, 6 et 12 mois peut être interrompu temporairement ou définitivement par CARAMBELLE SAS. CARAMBELLE SAS ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

Il est expressément convenu que CARAMBELLE SAS se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box de pâtisserie pendant un mois. CARAMBELLE SAS ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

 

8 - DÉSABONNEMENT

L’Abonnement 3, 6 et 12 mois (durée déterminée) : l’Abonnement expire à l’issue de la période souscrite par le Client. Ainsi, le Client ne peut solliciter la résiliation de son Abonnement, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation.

 

L’Abonnement mensuel "sans engagement" : le Client peut mettre un terme à l’Abonnement mensuel à tout moment, ce type d’Abonnement étant sans engagement. Il doit en informer Ookies via le lien « Résilier » accessible depuis son Compte personnel avant le paiement et l’envoi de la box suivante. Les désabonnements signifiés avant le 14 du mois jusqu’à 23h59 heure française seront effectifs à compter du premier jour du mois suivant la date de réception par Ookies de la demande de résiliation.

Exemple : pour se désabonner de la box de novembre, le Client doit résilier via son espace personnel avant le 14 octobre 23h59.

En cas de dysfonctionnement ou d’inaccessibilité dudit lien le Client peut résilier l’Abonnement en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : client@ookies.fr

Quelle que soit la date de demande de résiliation, toutes les Box Ookies payées par le Client lui seront automatiquement envoyées et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière Box Ookies pour laquelle un paiement aura été prélevé.

 

L’Abonnement annuel "avec engagement" :

Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement sauf pour le motif suivant : absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à CARAMBELLE SAS (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement). Le Client devra prévenir CARAMBELLE SAS de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à CARAMBELLE SAS et comprenant un justificatif valable.

Le Client s’engage pour une durée déterminée expirant après 12 mois (ou 12 paiements). Passé cette période d'engagement, le Client pourra demander la résiliation de son abonnement par e-mail à l’adresse suivante : client@ookies.fr

Quelle que soit la date de demande de résiliation, toutes les Box Ookies payées par le Client lui seront automatiquement envoyées et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière Box Ookies pour laquelle un paiement aura été prélevé.

 

9 - TARIFS DES SERVICES ET PRODUITS

L’achat de Produits et de Box Précédentes (hors Abonnement)

Le Client peut acheter des Produits ou des box des mois précédents directement sur le Site de manière ponctuelle.

Le cas échéant, des conditions particulières pourront s’appliquer en sus des présentes.

 

L’achat d’un Abonnement via une carte cadeau

Le Client peut décider d’acheter un Abonnement à durée déterminée de 3 mois, 6 mois, ou 12 mois par le biais d’une carte cadeau afin de l’offrir à la personne de son choix.

Il sélectionne ensuite le mode de livraison de la carte cadeau (par email ou par courrier) et renseigne les informations relatives au bénéficiaire de la carte (adresse email, prénom, nom notamment) avant de valider sa Commande. L’article relatif aux données personnelles s’applique.

Le Client qui achète une carte cadeau reconnaît qu’il devra payer sa Commande en une seule fois.

Il revient au bénéficiaire de la carte cadeau de l’activer en se connectant sur le Site et en créant un Compte Personnel, dans les conditions et modalités prévues aux présentes.

 

10 - PRIX DES SERVICES ET PAIEMENT

Le prix des Services figurant sur le Site est indiqué en euros, hors taxes et toutes taxes comprises.

Le prix applicable est celui en vigueur lors de la passation de la Commande par le Client. Le prix et les modalités de paiement peuvent être modifiés à tout moment par Ookies, ce que le Client reconnaît et accepte.

Ce prix s'entend toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de port sont indiqués séparément et ajoutés au montant des abonnements et cartes cadeaux). Le prix total de l'Abonnement est celui indiqué lors de la validation par le Client de sa souscription à l'Abonnement.

Concernant l’achat de Produits et de box précédente sur le Site (hors Abonnements), le Client reconnaît et accepte que le prix indiqué sur le Site, ne comprend pas les frais de livraison des Produits et box précédentes, facturés en sus du prix de vente suivant le montant de la Commande et du pays de livraison.

Les frais d’expédition seront précisés toutes taxes comprises et devront être acceptés par le Client lors de la Commande.

Le paiement des Services par le Client s’effectue au moyen d’une carte bancaire via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement STRIPE ce que le Client reconnait et accepte expressément. Le Client garantit à CARAMBELLE SAS qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa Commande.

CARAMBELLE SAS ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement des Services par le Client. Dans le cadre de l’Abonnement mensuel, le Client accepte et reconnaît que sa carte bancaire sera prélevée chaque mois du montant de la box du mois à venir, sauf résiliation du Contrat dans les conditions prévues à l’article 8 ci-avant.

Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement STRIPE, et sont indépendantes de CARAMBELLE SAS, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement STRIPE est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service accessible, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGU. CARAMBELLE SAS ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. CARAMBELLE SAS ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement STRIPE.

Dans le cadre des services proposés par STRIPE, CARAMBELLE SAS est considéré comme responsable de traitement des données personnelles collectées dans le cadre des présentes. STRIPE agit en qualité de sous-traitant, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.

En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation STRIPE. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part STRIPE uniquement. En effet, il est précisé qu’en aucun cas Ookies ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation STRIPE, qui est exclusivement un prestataire, sur lequel il n’a aucun contrôle.

Dans le cadre des Abonnements, le Client est informé que le débit sur son compte bancaire s’effectue aux 15 (quinze) de chaque mois précédent, pour la livraison du Box du mois suivant, afin que les livraisons des Box puissent être effectuées en début de mois.

Le Client accepte que CARAMBELLE SAS se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client en cas de non-paiement ou d’incident de paiement dont Ookies est informée.

Aussi, la livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard ou d’incident de paiement d’une Commande précédente.

 

11 - LIVRAISON DES BOX OU PRODUITS COMMANDÉS

Les Services commandés sur le Site sont livrés exclusivement dans les pays suivants : Allemagne - Autriche - Belgique - Canada - Danemark - Espagne - France Métropolitaine - Finlande - Grèce - Guadeloupe - Irlande - Italie - La Réunion - Luxembourg - Martinique - Monaco - Norvège - Portugal - Pologne - Pays-Bas - Royaume-Uni - Suède - Suisse - Ukraine.

Les Produits et box commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la création de son Compte personnel sur le Site, selon le mode de livraison choisi par lui lors de la passation de sa Commande.

Le Client ayant souscrit un Abonnement à la box Ookies et dont l’adresse n’est plus celle indiquée lors de la passation de la Commande de la box s’engage à informer Ookies de son changement d’adresse sans délai et au plus tard avant le 15 (quinze) du mois en cours. L’information pourra se faire par email à l'adresse suivante : client@ookies.fr

A défaut, le Client reconnaît et accepte que la box du mois concerné, envoyée à la dernière adresse du Client dont CARAMBELLE SAS disposait au moment de l’envoi de ladite box. Ookies ne saurait être tenue responsable en cas de défaut ou difficulté d’acheminement de la box au Client.

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client (COLISSIMO, MONDIAL RELAY).

En tout état de cause, CARAMBELLE SAS s’engage à livrer les Box et Produits dans un délai maximal de 45 (quarante-cinq) jours à compter de l’e-mail de validation de la Commande envoyé au Client par Ookies. Dans ce cas, les box sont expédiées aux échéances indiquées au moment de la Commande, pour la durée de l’Abonnement souscrit par le Client.

Les délais de livraison excluent les dimanches et jours fériés.

Toutefois, le Client reconnaît que CARAMBELLE SAS fait appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) en charge de l’acheminement des colis contenant les Produits et Box.

Dès lors, les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent être impactés du fait des prestataires sans que CARAMBELLE SAS ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

En cas de défaut de livraison à la date ou au délai prévu ou, à défaut, au plus tard 45 (quarante-cinq) jours à compter de l’email de validation de la Commande, sous réserve des dispositions de l’article 6 ci-avant, le Client peut enjoindre CARAMBELLE SAS, par écrit à l’adresse client@ookies.fr d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

 

12 - BOUTIQUE EN LIGNE - EXPEDITION DES COMMANDES

CARAMBELLE SAS s'engage à expédier la commande dans un délai de 48h sous réserve de disponibilité des produits. En cas de choix d’une solution d’acheminement en point relais, le non-retrait du colis par le client après le délai de garde de 7 jours entraînera son retour à la société CARAMBELLE SAS, les frais d'envoi et de retour du colis seront à la charge du client. À défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, le professionnel livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande et uniquement sur les zones géographiques desservies par CARAMBELLE SAS. En cas de livraison en point relais l'adresse sera celle du point relais choisi par le client. En cas exceptionnel d'indisponibilité du point relais sélectionné par le client, le transporteur se réserve le droit de livrer dans le point relais le plus proche du point initial.

CARAMBELLE SAS décline toute responsabilité concernant les dommages survenus sur les produits après leur livraison au client, ou à toute personne chargée, par ce dernier, de recevoir la commande.

Tous les produits partent des locaux de CARAMBELLE SAS en parfait état.

Dans une démarche de développement durable les emballages utilisés pour expédier les commandes peuvent être des emballages recyclés.

 

13 - BOUTIQUE EN LIGNE - RECEPTION DES COMMANDES

Le client se doit de signaler au vendeur tous chocs (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis et, le cas échéant, de refuser le colis uniquement dans le cas où le produit serait détérioré et/ou altéré. Un nouveau produit identique sera alors renvoyé sans frais au client qui aura respecté la procédure décrite au point 14 ci-après.

L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

En cas de retard ou de perte du colis, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.

En tout état de cause, les registres du transporteur (ou de toute autre personne chargée d’acheminer la commande) feront foi et, en cas de divergence avec les déclarations et documents produits par le client, prévaudront. Dans l’hypothèse où un client persisterait à soutenir ne pas avoir reçu sa commande à l’adresse indiquée lors de la validation de celle-ci sur le Site www.ookies.fr, sa réclamation pourra être éventuellement prise en compte, sous l’appréciation souveraine de CARAMBELLE SAS, à la condition expresse d’être accompagnée :

• d’une déclaration sur l’honneur rédigée et signée par le client concerné.

CARAMBELLE SAS décline toute responsabilité découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations, dès lors que celle-ci est imputable au client ou résulte, soit d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit d’un cas de force majeure.

Le client s’engage à réceptionner la commande, soit en personne, soit par l’intermédiaire d’une autre personne à qui ce dernier aura donné mandat écrit, et à faciliter la mission du transporteur, notamment en indiquant – lors de la validation de la commande en ligne - toutes les données utiles au bon acheminement de la commande jusqu’à son domicile (en particulier, en transmettant, à cette occasion, les éventuels codes d’accès, compléments d’adresse et autres). Tout retard dans la livraison qui serait dû à un manquement du client dans ses obligations contractuelles, notamment dans celles précitées, ne pourra donner lieu à aucune réparation.

 

14 - BOUTIQUE EN LIGNE - PRODUIT NON CONFORME

Toute non-conformité d’un produit (colis endommagé, produits cassés, produit différent de celui commandé...) sera de préférence indiquée sur le bon de livraison présentée par le transporteur sous forme de « réserve manuscrite » accompagnée de la signature du client.

Le client devra informer CARAMBELLE SAS de cette non-conformité au plus tôt :

• en la contactant par téléphone ;

• ou en l'informant de cette non-conformité par e-mail accompagné d’une ou plusieurs photographies (suffisamment explicites pour appuyer la réclamation), et adressé à l’adresse suivante : client@ookies.fr ;

Toute réclamation relative à un produit, quelle qu’en soit la nature, devra impérativement être détaillée et indiquer clairement les raisons de l’insatisfaction. En outre, les produits jugés non-conformes devront être entreposés dans un endroit adapté (et frais, le cas échéant, en cas de produits nécessitant une conservation au frais), afin de permettre à la société Ookies, le cas échéant, de venir constater l’existence de la non-conformité alléguée.

La réclamation ne sera pas traitée tant que le client n’aura pas satisfait aux dites modalités, et ce dans le respect des délais contractuels et légaux.

Le client qui dépose une réclamation peut la retirer à tout moment, tant que les produits n’ont pas été renvoyés et/ou récupérés à par la société Ookies ou toute personne mandatée par elle. Tout retrait d’une réclamation est définitif et rend impossible le dépôt d’une nouvelle réclamation pour le même produit.

Si le bien-fondé de la réclamation est reconnu, il sera proposé au client :

• soit, d’obtenir le remboursement intégral du prix effectivement payé au titre de la commande non livrée et/ou non conforme ;

• soit de bénéficier d’un avoir correspondant au(x) montant(s) du/des produit(s) indisponible(s) et valable sur toute nouvelle commande pendant une durée de douze (12) mois.

La proposition précitée est libératoire et le client reconnaît qu’elle vaut réparation intégrale de son éventuel préjudice.

Lorsque CARAMBELLE SAS n’est pas fabricant des Produits, les Parties reconnaissent que CARAMBELLE SAS agit en qualité de distributeur. Ainsi, CARAMBELLE SAS ne saurait être responsable de la conformité des produits au-delà de ce que prévoient les lois et règlements applicables. Ce faisant, seuls les fournisseurs des produits sont tenus de la conformité des produits, sous réserve des dispositions légales impératives. Nonobstant ce qui précède, à réception d’une plainte d’un Client, CARAMBELLE SAS s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de remonter l’information au fournisseur du produit litigieux et prendre les mesures qui s’imposent (résiliation de son partenariat avec le Fournisseur, demande d’indemnisation etc.).

Dès lors, le fournisseur du produit litigieux sera seul responsable en cas de dommage subi par le Client en raison de l’utilisation des produits. Toutefois, lorsque CARAMBELLE SAS agit en qualité de fabricant des produits, elle s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables aux produits.

En cas de réclamation abusive, CARAMBELLE SAS se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

 

15 - BOUTIQUE EN LIGNE - ABSENCE DE LIVRAISON

En cas d’absence de livraison, le client devra s’adresser à CARAMBELLE SAS :

• d’une part, par téléphone, dès la date prévue de livraison ;

• d’autre part, en confirmant cette réclamation par e-mail adressé au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires de la date prévue de livraison.

La réclamation ne sera pas traitée tant que le client n’aura pas satisfait auxdites modalités, et ce dans le respect des délais contractuels et légaux.

Si le bien-fondé de la réclamation est reconnu, il sera proposé au Client, sans frais supplémentaire à sa charge :

• soit, la réexpédition d’un autre exemplaire du(des) produit(s) commandé(s) et non reçu(s) ;

• soit, d’obtenir le remboursement intégral du prix effectivement payé au titre de la commande non reçue ;

• soit de bénéficier d’un avoir correspondant au(x) montant(s) du/des produit(s) non reçu(s) et valable sur toute nouvelle commande pendant une durée de douze (12) mois.

 

16 - BOUTIQUE EN LIGNE - ERREUR DE LIVRAISON (livraison d’un autre produit que celui commandé)

Tout produit livré par erreur (ou absent) donnera lieu à échange ou à remboursement, au choix du client, à la condition d’être retourné à la société Ookies, dans son ensemble et en parfait état dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : CARAMBELLE SAS 14 Rue Pierre et Marie Curie, 37230 Fondettes.

Les frais d’envois sont à la charge de CARAMBELLE SAS, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client lors de la validation de la commande en ligne, sur le site www.ookies.fr.

 

17 - BOUTIQUE EN LIGNE - DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux clients, c’est-à-dire aux personnes physiques contractant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du client. Le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai mentionné à l’article L.221-18 et commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du vendeur à transmettre par email ou courrier. Le produit devra être retourné à CARAMBELLE SAS, 14 Rue Pierre et Marie Curie 37230 Fondettes. Le Client devra supporter les coûts directs de renvoi des biens conformément à l’article Article L221-23 du Code de la consommation.

Par exception et conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du même code, tout droit de rétractation est exclu pour les produits qui, par leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Conformément à ces dispositions, le droit de rétractation du Client disparaîtra purement et simplement dès lors que lesdits Produits auraient été descellés.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble dans leur emballage d’origine, complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client sera remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour que soit utilisé un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client (article L221-24 du Code de la consommation).

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur remboursera le client, y compris les frais de livraison, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation. En cas de choix d’une livraison plus rapide et plus coûteuse que le mode de livraison standard proposé, le vendeur ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires.

 

18 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

CARAMBELLE SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

19 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CARAMBELLE SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

20 - SIGNATURE ET PREUVE

CARAMBELLE SAS œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, CARAMBELLE SAS ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. CARAMBELLE SAS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CARAMBELLE SAS et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

21 - DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de CARAMBELLE SAS, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Ookies, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages/intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à CARAMBELLE SAS. CARAMBELLE SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

 

22 - SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le Site www.ookies.fr.

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse client@ookies.fr ou via le service « SAV » accessible depuis la rubrique « Mon Compte » sur le Site www.ookies.fr.

 

23 - RESPONSABILITÉ

CARAMBELLE SAS propose un service d’abonnement et de communication autour de produits culinaires et assimilés.

Cependant, CARAMBELLE SAS n’est pas le concepteur, le fabriquant, le prescripteur de la totalité des produits distribués dans les Box. Dès lors CARAMBELLE SAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits partenaires présents dans la box de pâtisserie qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.

CARAMBELLE SAS ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux produits partenaires vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de CARAMBELLE SAS ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

La responsabilité de CARAMBELLE SAS au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. CARAMBELLE SAS informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Ces cas de force majeure suspendent les obligations de Ookies, citées dans les présentes CGV, et ce pour toute la durée de leur existence.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de CARAMBELLE SAS ou encore leur adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire. CARAMBELLE SAS ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de CARAMBELLE SAS ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

CARAMBELLE SAS décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site Internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de CARAMBELLE SAS devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le client à CARAMBELLE SAS. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre CARAMBELLE SAS doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

 

24 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données collectées par CARAMBELLE SAS lors de l’abonnement du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. La base de données constituée a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à CARAMBELLE SAS d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’effacement, et de portabilité des données personnelles qui le concernent. Le Client devra écrire à client@ookies.fr, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client. Ce droit peut également être exercé en ligne, via le service « SAV » accessible depuis la rubrique « Mon Compte » sur le site www.ookies.fr. CARAMBELLE SAS propose aux Visiteurs et aux Clients de recevoir une newsletter et des offres de CARAMBELLE SAS, ainsi que de sociétés partenaires. Visiteurs et Clients peuvent refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les offres CARAMBELLE SAS ou partenaires. Pour ce faire, le Visiteur ou Client pourra à tout moment modifier son choix en cliquant sur les liens prévus à cet effet dans les mails promotionnels reçus.

CARAMBELLE SAS se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

Le Client conserve la faculté de s’opposer à la poursuite de l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale par CARAMBELLE SAS ou les partenaires de ce dernier en leur adressant directement une décision en ce sens aux coordonnées indiquées sur les offres qui lui sont communiquées.

Dans le cadre du suivi de la qualité du Service Clients, certains appels téléphoniques peuvent être enregistrés. Le Client en sera informé lors de l’appel téléphonique.

Il est rappelé que, en application des articles L 223-1 à L 223-4 du code de la consommation, le Client qui communique à CARAMBELLE SAS ses coordonnées téléphoniques, a la possibilité de s’opposer au démarchage téléphonique par CARAMBELLE SAS ou tout tiers auquel ce dernier les communiquerait, en s’inscrivant sur la liste Bloctel. Il est précisé que cette inscription n’interdit pas à CARAMBELLE SAS de contacter téléphoniquement le Client pour les stricts besoins de l’exécution du contrat à l’occasion de la souscription duquel lesdites coordonnées lui ont été communiquées.

 

25 - PUBLICITÉ SUR LE SITE INTERNET

À tout moment CARAMBELLE SAS peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site Internet www.ookies.fr.

CARAMBELLE SAS jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site.

 

26 - CONTINUITÉ ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRAT

Les contrats entre le Client et CARAMBELLE SAS et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de Ookies peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

 

27 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

CARAMBELLE SAS se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, CARAMBELLE SAS conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

 

28 - COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET OOKIES

En devenant utilisateur du Site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et CARAMBELLE SAS seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Ookies et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique.

 

29 - CONTINUITÉ ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRAT

Les contrats entre le Client et CARAMBELLE SAS et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de CARAMBELLE SAS peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

 

30 - NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

31 - NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

32 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La loi française régie les présentes CGV. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés de CARAMBELLE SAS seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Rennes.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.